Le 26 janvier dernier, François HOLLANDE présentait son projet pour la France. Aujourd’hui, il a présenté les mesures qu’il fera adopter dès la première année du prochain quinquennat.
Vous pouvez lire ci-dessous la feuille de route de François HOLLANDE, qui permettra de redresser notre pays.
La première année du changement pour les Français
Principales mesures
1/ Entre le 6 mai 2012 (second tour de l’élection présidentielle) et le 29 juin 2012 (fin de la session ordinaire du Parlement)
Une autre façon de présider et de gouverner
– Réduction de la rémunération du chef de l’Etat et des membres du Gouvernement de 30% – décret signé lors du premier Conseil des Ministres
– Signature d’une charte de déontologie et publication des déclarations d’intérêt par les membres du Gouvernement et circulaire du Premier Ministre étendant ces exigences aux membres des cabinets et plafonnant leurs effectifs – lors du premier Conseil des Ministres
Redonner du pouvoir d’achat aux Français et améliorer leur vie quotidienne
– Augmentation de l’allocation de rentrée scolaire de 25% – décret sur la base de l’article D543-1 du Code de sécurité sociale après consultation du conseil d’administration de la CNAF.
– Blocage des prix des carburants pour 3 mois – décret sur la base de l’article L. 410-2 du code de commerce après consultation du Conseil national de la consommation
– Caution solidaire mise en place pour permettre aux jeunes d’accéder à la location – décret pris après concertation avec les partenaires sociaux
– Garantie pour l’épargne défiscalisée (livret A et livret d’épargne industrie, successeur du Livret de développement durable) d’une rémunération supérieure à l’inflation et doublement du plafond de ces livrets, pour mieux financer le logement social, le développement des PME et l’innovation
Faire entendre la voix de la France dans le monde
– Transmission à nos partenaires européens d’un mémorandum détaillé proposant un Pacte de responsabilité, de croissance et de gouvernance pour modifier et compléter le Traité de stabilité et réorienter la construction européenne vers la croissance – dès fin mai, en vue du Conseil européen des 28 et 29 juin
– Annonce à nos partenaires au sein de l’OTAN du retrait de nos troupes d’Afghanistan d’ici fin 2012 – G8 à Camp David 18-19 mai puis Sommet de l’OTAN à Chicago, 20-21 mai
– Abrogation de la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers
Combattre les injustices
– Droit de partir en retraite à 60 ans pour les personnes qui ont commencé à travailler à 18 ans et cotisé 41 annuités – décret sur la base de l’article L351-1-1 du Code de la sécurité sociale après consultation du conseil d’administration de la CNAV
– Fixation d’un éventail maximal de 1 à 20 pour les rémunérations dans les entreprises publiques – décret fin mai
– Circulaire sur la lutte contre les « délits de faciès » lors des contrôles d’identité
Une gestion responsable de l’Etat
– Dans l’attente de la publication par la Cour des comptes du Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques (publication au cours de la semaine du 24 juin), gel conservatoire d’une partie des dépenses
– Arrêt de la RGPP et lancement du Projet de refondation et de modernisation de l’action publique (première étape : établissement par chaque ministre avant fin septembre 2012 d’un projet pluriannuel de modernisation et de simplification des services et des opérateurs sous sa tutelle)
2/ Entre le 3 juillet et le 2 août 2012 (session extraordinaire du Parlement)
Redresser le pays dans la justice
– Présentation au Parlement du programme de stabilité (avant transmission à Bruxelles) et du projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, fixant la trajectoire de retour à l’équilibre budgétaire en 2017
– Réforme fiscale dans le cadre d’une loi de finances rectificative : plafonnement et suppression de niches fiscales, modulation de l’impôt sur les sociétés au bénéfice des PME et des entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices, surtaxe sur les banques et les sociétés pétrolières, retour au barème de l’ISF, suppression de l’exonération sur les grosses successions, taxation des revenus du travail comme ceux du capital, tranche d’imposition à 75% au dessus de 1 million d’euros
– Suppression de la « TVA Sarkozy » dans le cadre d’une loi de financement de la sécurité sociale rectificative.
Remettre la finance au service de l’économie réelle
– Loi d’assainissement des activités bancaires : séparation des activités de dépôt et des activités spéculatives, lutte contre les produits toxiques et les paradis fiscaux
S’appuyer sur les partenaires sociaux et la société civile pour retrouver le chemin de la croissance durable et de l’emploi
– Lancement des principaux chantiers sociaux du quinquennat lors de la Conférence nationale pour la croissance et l’emploi de mi-juillet : politique de l’emploi et de la formation (priorités : emploi des jeunes et des seniors, encadrement des licenciements boursiers, sécurisation des parcours, lutte contre la précarité, égalité salariale et professionnelle), qualité de vie au travail, pouvoir d’achat et politique salariale, sécurisation des retraites.
– Lancement du Débat national sur la transition énergétique préalable à la loi de programmation : préservation des ressources naturelles et de la biodiversité, sécurisation de nos filières énergétiques et développement des filières industrielles des énergies nouvelles, plan massif de rénovation thermique des logements.
Répondre à l’urgence pour l’éducation nationale et la culture
– Réexamen des conditions concrètes de la rentrée scolaire, notamment les RASED ; recrutement (dans le cadre de l’enveloppe quinquennale de 60 000 postes) d’assistants d’éducation, de personnels d’encadrement ; mesures d’urgence pour compléter la formation pratique des professeurs néo-titulaires
– Mise en place de la Commission de préparation de l’Acte II de l’exception culturelle
3/ Entre août 2012 et juin 2013
Après la réforme fiscale et la réforme bancaire, poursuivre les réformes de structure pour moderniser le pays
– Nouvel acte de décentralisation pour donner plus de responsabilités aux Régions en matière de développement économique, d’emploi et de formation et renforcer la cohésion territoriale ; supprimer les doublons Etat/Collectivités ; supprimer le conseiller territorial et démocratiser les élections locales
– Loi de développement économique et social : création de la Banque publique d’investissement pour financer les entreprises, notamment les TPE et PME dans les quartiers, et favoriser l’innovation, la production en France et l’export ; lutte contre les licenciements boursiers et les restructurations « sauvages » ; mise en place des « contrats de relocalisation » ; participation des salariés aux conseils d’administration et aux comités de rémunération des grandes entreprises ; notation sociale des entreprises
Faire de la jeunesse une priorité nationale
– Loi d’orientation et de programmation pour l’éducation nationale (réforme de la formation des enseignants, réforme des rythmes scolaires, programmation du recrutement de 60 000 postes dans l’Education nationale et l’enseignement supérieur, création de l’Ecole nationale supérieure de formation pratique des maîtres…)
– Création des emplois d’avenir –150 000, dont100 000 dans l’année qui suit l’entrée en vigueur de la loi- et du contrat de génération, dans une loi pour l’emploi et la cohésion sociale, afin de permettre aux jeunes d’accéder au marché du travail, en particulier dans les quartiers
Répondre aux préoccupations quotidiennes des Français
– Création de 1000 postes (dans le cadre de l’enveloppe quinquennale de 5000 postes) pour la sécurité et pour la justice – loi de finances pour 2013
– Fin de la convergence tarifaire public-privé à l’hôpital – loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
– Lancement du Plan de lutte contre le cancer 2013-2016
– Négociation avec les partenaires sociaux sur la réforme globale des retraites : âge de départ, pénibilité, carrières fractionnées, financement durable
– Loi sur l’accès au logement : encadrement des loyers à la location et à la relocation, renforcement des sanctions prévues par la loi SRU, réforme du régime de cession du foncier de l’Etat pour faciliter la construction de logements par les collectivités territoriales
– Dès l’achèvement de la préparation technique, loi sur la tarification progressive de l’eau, de l’électricité et du gaz
Garantir les droits de chacun
– Droit au mariage et à l’adoption pour tous les couples
– Droit de finir sa vie dans la dignité
Renforcer notre démocratie et défendre les principes de la République
– Constitutionnalisation des principes de la loi de 1905 sur la laïcité, réforme du Conseil supérieur de la Magistrature pour garantir l’indépendance de la justice, réforme du statut pénal du Chef de l’Etat pour le rendre responsable des actes commis sans rapport avec sa fonction, suppression de la Cour de Justice de la République pour que les Ministres soient jugés comme des citoyens ordinaires, droit de vote, loi électorale, suppression du cumul des mandats, inscription dans la Constitution du respect de la démocratie sociale.
programme ambitieux est cohérent mais l’emploi des jeunes c’est normal mais que fait-on pour les seniors sans emploi?.
Euthanasie !!!
Possibilités de départ à 60 ans (L351_1_1)
Bonjour,
Pourquoi ajouter un âge (18 ans) de début de travail pour partir en retraite à 60 ans si j’ai commencé à 19 ans, j’ai cotisé 41 ans (incluant les 16 trimestres dus au fait d’élever 2 enfants). cela pénaliserait encore les femmes !!
merci de penser à prendre en compte ce cas.
Bonjour,
je me pose exactement la mêzme question : ayant commencé à 19 ans et depuis travaillé sans interruption , j’aurai 60 ans en août 2012 avec 41 années cotisées : serai-je concerné par la mesure de départ , ou sinon quand pourrai-je partir ?
A la même date que celle imposée par la réforme Sarkozy (60 ans et 9 mois ?) ?
Cette condition « avoir commencé à 18 ans n’est-elle pas destinée à limiter au maximum le nombre de « partants » à 60 ans ( après celle des « seules années cotisées » prises en compte)
Merci de bien vouloir répondre
Cordialement ( mais plus trop sûre de voter Hollande au 1er tour )
Citation: Les autres partis soutiendront sans condition François Hollande au lendemain du premier tour de l’élection présidentielle.
Sondage sms RMC de ce jour à 8h15, Hollande est il de gauche? : oui: 53%
–seulement–
Nous pouvons désormais dire que Mr Hollande est de droite, vu qu’il ne change rien à la nlle réforme, après avoir pesté comme il se doit devant les caméras pendant les manifs de 2010…qu’il ne s’étonne pas de la montée de Mr Mélenchon, à moins que ce Mr ne se croit au pays des bisounours..les français de sont pas des abrutis.
Je trouve que la fiscalité n’est pas assez simplifiée pour être à la fois lisible et efficace, à la fois sur le plan de la justice et à la fois sur le plan de la conduite économique. Par exemple, je ne saisis pas très bien la mécanique qui devrait permettre de se passer des niches fiscales qui profitent surtout à ceux qui ont les moyens d’optimiser leur fiscalité. Je trouve que la progressivité fiscale des entreprises en fonction de la taille des entreprises pour contrebalancer leur capacité à optimiser est compliqué. Je doute que cette politique fiscale un peu trop complexe soit en mesure de stimuler l’emploi? Il ne vous a pas échappé que le principe de l’exception culturelle et celui de la TVA étaient du même tonneau, à savoir un impôt indirect et je me demande pourquoi l’exception culturelle a la cote à gauche alors que la TVA est tabou? Je milite depuis longtemps pour un transfert important des contributions de l’entreprise vers le citoyen. On pourra alors fortement simplifier, un IR progressif sur tous les revenus assorti d’un début de revenu d’existence avec un crédit d’impôt universel et un impôt indirect (TVA) afin de conduire une politique économique incitative. Forte TVA sur les filières qu’on souhaite pénaliser et faible TVA sur les filières qu’on souhaite promouvoir (comme le durable par exemple, les énergies nouvelles compétitives pour leur donner un coup de pouce). C’est lisible, égalitaire et en accord avec une politique de l’emploi.
Pour l’agriculture, le bio ne me semble pas le meilleur vecteur, je crois que le durable …et rentable, selon la formule de Pochon, est beaucoup plus pragmatique et plus souple. Suivez l’ITAN, l’agroforesterie, la TCS, le BRF… tout un courant agricole très rentable, très productif et très écologique sans pour autant verser dans la raideur dogmatique. C’est aussi une mouvance en pleine accumulation de connaissances nouvelles et d’échange de ces connaissances, renouant sur ce plan avec la vertueuse pratique des CETA des années 60.
Pourquoi ne pas faciliter la mise en synergie de l’agriculture, de l’écologie, de la gastronomie et du tourisme? Un ministère de la bonne bouffe en quelque sorte, et peut-être plus de 1 million d’emplois bien localisés à la clé!
Sur le logement, pourquoi ne pas conditionner l’octroi de l’APL à un prix de loyer conventionné? Sinon, comment éviter que l’APL ne contribue à la croissance de la bulle immobilière?
Ce vendredi 5 Avril, Paul Jorion demande aux politiques de sortir des petites querelles et de formuler un projet qui prenne en compte simultanément les trois problèmes qu’il juge essentiels:
« …Les trois vagues que j’évoquais sont 1° la crise financière et économique, conséquence de la machine à concentrer la richesse qui caractérise nos sociétés, de nouveau régime, aussi bien que d’ancien régime, faute pour nous d’avoir jamais accordé l’attention qu’il mérite à ce vice qui handicape nos systèmes économiques, 2° la complexité de notre monde qui a cessé d’être maîtrisable depuis que nous avons abandonné de gaité de cœur à l’ordinateur les rôles d’une part de comprendre notre monde, et d’autre part de prendre les décisions qui s’imposent à son sujet, enfin 3° la fin du processus de colonisation de notre planète par notre espèce, qui découvre tardivement les limitations qu’une politique de « terre brûlée » finit par rencontrer et qui sont celles du Réel.
Ces trois vagues, considérable chacune, constituent désormais un tout indissociable et un candidat à l’élection présidentielle française doit vouloir les traiter de manière cohérente toutes ensemble… »
Le billet complet à lire sur son blog:
http://www.pauljorion.com/blog/?p=35625
De mon côté j’estime qu’il y a une quatrième vague, celle de l’exclusion:
« D’accord avec les trois vagues (de Jorion).
J’en ajouterais une quatrième qu’on pourrait nommer exclusion. Sans doute la vague de la concentration y contribue t-elle, mais je ne crois pas qu’elle soit suffisante pour en être la seule cause. Le programme de la promotion de l’individu de la loi Lechapellier (l’individu seul face à l’état) a fini par se traduire par l’individu seul tout court. Si les domaines affectifs et productifs sont bien dotés en institutions (mariage, PACS…d’un côté, Entreprises diverses de l’autre), le domaine social n’a toujours pas trouvé sa place malgré quelques dispositions issues de l’associationnisme (1901, SCIC). L’état providence ne peut pas tout avec ses grosses mains malhabiles. Une bonne partie de l’activité sociale est longtemps restée dans l’ombre parce qu’elle était prise en charge par les femmes au foyer. On ne peut être à la fois pour l’émancipation des femmes (d’ailleurs qu’on soit pour ou contre n’y change rien, elle se produit) et laisser le domaine social en jachère. La célèbre question emblématique « qui va s’occuper des enfants (et de tant d’autres questions sociales) » n’a toujours pas trouvé de réponse satisfaisante, permettant ainsi la coexistence d’une richesse moyenne très élevée et de plus de 10% de la population exclue, en dessous du seuil de pauvreté. Le CESU, qui promeut l’entrée de la forme entreprise dans le domaine social, s’est révélé être une machine à fabriquer des travailleurs pauvres (cf Les travailleurs pauvres de Denis clerc) profitant surtout aux plus aisés (selon l’observatoire des inégalités).
La moindre des choses que nous puissions faire, c’est de signifier à chacun de nous qu’il est bienvenu, qu’il a sa place. Je crois possible une structuration institutionnelle du domaine sociale populaire permettant de délivrer ce message, aussi bien d’un point de vue symbolique que d’un point de vue pratique. C’est tout l’objet de mon blog. »
Départ à la retraite à 60 ans: s’il faut avoir réellement cotisé 41 ans, cette mesure est terriblement injuste pour les chômeurs, c’est la double peine pour eux, sachant que 2/3 des plus de 55 ans sont au chômage, c’est un effet d’annonce que vous faites, qui peut prétendre, à part les fonctionnaires, avoir travaillé 41 ans sans interruption? je ne suis pas sûr que cet « enfumage » fera voter F.HOLLANDE!
En effet joumard ! Tout à fait d’accord ! cette arnaque ( trimestres cotisés, pas validés, et maintenant en plus « avoir commencé à 18 ans » – mais alors, celles et ceux qui ont commencé à 19 et ont toujours travaillé et qui ont donc 41 années ? ) tout cela sent la petite manoeuvre pour éliminer un maximum de gens de cette mesure, et, donc, VOTONS MELENCHON !
La France est en grande majorité un territoire rural.
Aucune réflexion prévue, donc, avant de légaliser l’euthanasie ? C’est juste une ligne de programme puis une ligne de calendrier ? Tant pis, je m’abstiendrai. Une loi pour permettre de faire une piqûre qui tue l’être qui souffre, c’est juste la négation de la gauche, la négation des droits de l’homme, la négation de la vie en société, la négation de la solidarité et de l’attention portée à autrui, à sa vie.
Tant pis. Je ne voterai plus socialiste (mais vous vous en foutez).