Discours de Marisol TOURAINE au salon Hôpital Expo 2012

Ce mardi 21 mai, Marisol TOURAINE prononçait son premier grand discours sur la santé à l’occasion de l’ouverture de l’édition 2012 du salon Hôpital Expo. Retrouvez ci-dessous ou sur le site Internet du Ministère de la Santé l’intégralité de son intervention.

Discours de Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé – Hôpital Expo 2012

Monsieur le Président de la Fédération hospitalière de France,
Monsieur le délégué général du Québec,
Mesdames et messieurs les membres du conseil d’administration,
Monsieur le délégué général,
Mesdames et messieurs les présidents et responsables des fédérations régionales,
Mesdames et messieurs,

Monsieur le Président, je veux vous remercier de votre invitation à ce salon, dont je sais qu’il est un évènement important pour le monde de la santé en France et au-delà de nos seules frontières. Le nombre de stands, la diversité des exposants comme l’ampleur des conférences et réunions de travail programmées, attestent du caractère exceptionnel de cette manifestation

Je veux saluer l’ensemble des participants à l’édition 2012 d’Hôpital Expo : les personnels médicaux, soignants, éducatifs et sociaux des établissements ; mais également les usagers, les équipes de direction, les fournisseurs de ces établissements, ainsi que les organisateurs de ce salon.

En parcourant le salon, j’ai pu revoir de nombreux visages familiers.

Ceux de mes collègues parlementaires et élus que je salue, avec qui nous avons travaillé ou échangé sur les sujets de financement et d’organisation de la santé.

Ceux également des professionnels que j’ai rencontrés ces dernières années, en particulier ces derniers mois, et au contact desquels j’ai pu recueillir les attentes de votre secteur autant que les propositions pour notre système de santé publique.

Monsieur le Président, j’ai bien entendu et écouté les messages que vous avez exprimés lors de votre intervention. J’ai lu avec beaucoup d’intérêt la plateforme que vous avez adressée en janvier à l’ensemble des candidats à la présidence. Et nous avons d’ailleurs déjà eu l’occasion d’échanger à ce sujet. Vous avez exprimé les préoccupations des établissements et porté celles des patients.

Ces préoccupations, je les partage car elles sont celles des Français. La santé fait partie de leur principale préoccupation. Ils ont conscience de l’extraordinaire qualité de notre système et ils en sont fiers. Ils éprouvent pour tous ceux qui sont engagés au quotidien pour le faire vivre, à la fois admiration et respect parce qu’ils savent que notre système de santé est au cœur de notre pacte social. Mais dans le même temps, ils sont inquiets. Inquiets de la pérennité de ce système. Inquiets des conditions d’accès aux soins. Inquiets aussi des conditions de travail qui sont les vôtres.

Dans un contexte de crise à la fois économique et sociale, l’exigence de l’excellence, de la solidarité et de la responsabilité demeure. J’apprécie l’esprit de responsabilité qui a inspiré vos propositions. Beaucoup de vos préoccupations sont d’ailleurs partagées par les responsables de l’hospitalisation privée et à but non lucratif, qui sont parties intégrantes du système de santé de notre pays.

Ma présence parmi vous aujourd’hui est un moment particulier. Nous abordons aujourd’hui une nouvelle étape qui s’annonce passionnante et dont la réussite dépendra pour beaucoup du climat de confiance que nous saurons instaurer ensemble. Je crois profondément au dialogue dans l’élaboration des politiques publiques, ainsi qu’à la place indispensable qui doit être faite aux corps intermédiaires dans notre République. C’est l’un des engagements clairement exprimé par le Président de la République. Il sera ma ligne de conduite dans l’exercice de mes responsabilités gouvernementales.

Dans ce cadre, la Fédération Hospitalière de France tient une place essentielle et je sais pouvoir compter sur la qualité, la régularité, mais aussi la sincérité de nos échanges, afin d’enrichir l’action que je mènerai. Vous êtes, par la diversité des métiers que vous représentez, une force de proposition précieuse. Je sais que nous partageons une passion commune, celle d’un service public de santé ouvert à son environnement, innovant, efficient et accessible à tous.

S’il est aujourd’hui prématuré, pour moi , de me livrer à une présentation détaillée de la politique de santé que je souhaite conduire, ne serait-ce que parce que le temps de la concertation n’est pas advenu, je veux néanmoins vous exposer les principaux engagements que je porterai au nom du gouvernement. Dans le domaine de la santé, comme dans d’autres, on ne peut pas se limiter à la gestion des crises. C’est dans le temps et la durée que se construisent les politiques ambitieuses qui permettront de transformer notre système de santé. Inscrire la solution des problèmes du temps présent dans la construction d’un système de santé juste et performant, voilà le chemin que je vous propose d’emprunter.

Je veux prendre 4 engagements devant vous.

Le premier engagement que je porte est celui de l’accès aux soins dont aucun de nos concitoyens ne doit être privé. C’est la pierre angulaire d’un système de santé juste.

La crise économique et sociale que traverse notre pays a des répercussions directes sur la santé des Français. A chacun de mes déplacements, les personnes que je rencontre expriment les mêmes craintes : les professionnels sont sous tension, les temps d’attente sont trop longs, les montants remboursés sont inconnus à l’avance. Ce sont les plus modestes de nos concitoyens, les familles monoparentales, les jeunes actifs, mais également les personnes âgées, qui renoncent à se soigner faute de moyens : reste à charge trop élevé, accès de plus en plus cher aux complémentaires, dépassements d’honoraires qui se développent à tel point qu’il devient impossible, dans certaines régions, de trouver des spécialistes appliquant des tarifs conventionnels.

Le Président de la République a pris l’engagement d’encadrer les dépassements d’honoraires devenus, dans certains cas, insupportables. C’est la raison pour laquelle, ce sera l’une des premières actions que je conduirai. Je souhaite qu’une négociation soit engagée rapidement entre l’ensemble des acteurs concernés. Elle ne pourra excéder quelques mois. A elle de déterminer les mécanismes qui peuvent être envisagés pour aboutir rapidement à des résultats concrets. L’objectif fixé est clair : la limitation, région par région, spécialité par spécialité, des dépassements d’honoraires. Les résultats de la négociation seront intégrés dès le PLFSS 2013. A défaut de résultat, le gouvernement prendra ses responsabilités.

L’objectif premier demeure que chaque Français puisse accéder à un médecin, mais l’enjeu d’un juste accès aux soins n’est pas uniquement financier. Il se pose également en termes de délais et d’organisation territoriale de l’offre de soins.

La question des soins urgents est prioritaire. Là encore, le président de la République a pris des engagements fermes. Personne ne devra se trouver à plus de trente minutes d’un service de soins permettant la prise en charge de l’urgence. Cette exigence appelle un maillage sanitaire adapté. C’est pourquoi les agences régionales de santé devront prévoir désormais cet objectif dans l’élaboration de leurs plans régionaux de santé. Je fais confiance aux acteurs de proximité pour mettre en place les dispositifs les mieux adaptés aux réalités du terrain. Je pense en particulier aux élus locaux dans le cadre d’une approche complémentaire d’accès aux soins et de développement des actions de prévention.

La lutte contre les déserts médicaux s’inscrira pleinement dans la logique d’un meilleur accès aux soins. Le principe que je fixe est simple : une garantie territoriale d’accès aux soins.

Vous l’aurez compris, seule une approche concertée et territorialisée de l’offre sanitaire et médico-sociale nous permettra d’avancer. Je crois à l’expérimentation dans le domaine de la santé, je crois aux projets locaux, y compris dans la politique de valorisation des territoires à commencer par les territoires ruraux, péri urbains et les zones urbaines en difficulté. D’ores et déjà, les schémas régionaux d’organisation sanitaire et les schémas d’organisation sociale et médico-sociale doivent conforter cette vision partagée d’une santé mieux coordonnée. Mais il faut aller plus loin. A ce titre les agences régionales de santé doivent aller à la rencontre des composantes de ce tissu sanitaire et social formé par les professionnels, les usagers et les élus. Elles ont une responsabilité majeure dans la mise en œuvre de la complémentarité entre tous les acteurs de soins, sans naturellement se substituer aux responsabilités propres des professionnels.

Mon second engagement porte sur la réaffirmation du rôle central du service public hospitalier pour nos concitoyens, et plus largement pour l’équilibre de notre modèle économique et social.

Ces valeurs fondamentales, l’égalité d’accès aux soins, la non-sélection des patients, une offre de qualité pour tous, ou encore la réponse à l’urgence doivent être fortement réaffirmées. A cet égard, je considère que les dépassements excessifs sont incompatibles avec les valeurs du service public. Ces valeurs intègrent aussi, bien évidemment, l’excellence de la recherche universitaire et de la formation.

Les valeurs d’équité et de solidarité, qui fondent l’hôpital public, ont été mises à mal ces dernières années par l’application uniforme de la contrainte financière. L’horizon que je fixe dans ce domaine n’est pas négociable : lorsqu’il s’agit de santé publique, la nécessaire prise en compte de la contrainte économique doit se faire dans un esprit de justice et une répartition équitable des moyens. Cette exigence d’équité concerne l’ensemble des composantes, qu’elles soient publiques ou privées, de l’offre hospitalière.

La décennie qui vient de s’écouler aura de nombreuses réformes se succéder. J’en ai combattu la plupart. Cette succession de réformes, souvent menées trop rapidement et mal comprises par l’ensemble des personnels de la communauté hospitalière, a globalement conduit à une dégradation de la situation. Des évolutions s’imposent et des aménagements sont nécessaires. Pour autant, la détermination avec laquelle ils devront être conduits ne doit être menée avec précipitation. L’hôpital a besoin de stabilité dans les choix, de cohérence dans les actions et de reconnaissance pour chacun des membres de la communauté hospitalière.

Je ne veux pas être exhaustive devant vous aujourd’hui en détaillant l’ensemble des mesures qui devront être prises pour redonner ses lettres de noblesse à notre service public hospitalier, dont le terme même devra être réintroduit dans la loi. Mais le préalable que je pose à toute discussion sur l’avenir de l’hôpital est la fin de la convergence tarifaire. Appliquer la même grille tarifaire aux secteurs publics et privés n’est pas pertinent car ils ont des missions et des patients différents. Il est donc nécessaire de tenir compte des spécificités de chaque secteur. Une adaptation de la T2A devra par ailleurs être engagée, afin de corriger les effets inflationnistes en termes d’activité, ou encore les orientations défaillantes des patients au sein du système de soins. C’est d’ailleurs le sens de la réflexion que vous avez initiée à la Fédération Hospitalière de France concernant la pertinence des actes. Je connais les difficultés que rencontrent aujourd’hui beaucoup d’établissements pour leur financement de trésorerie et d’investissements du fait de l’évolution des conditions d’accès aux crédits bancaires. Avec le ministre de l’économie et des finances, Pierre Moscovici, je serai particulièrement attentive à ce que soient préservés les intérêts fondamentaux de nos établissements et à ce qu’ils ne paient pas les conséquences d’un manque de respect des règles prudentielles.

Permettez-moi enfin de dire un mot sur la gouvernance de l’hôpital, qui a été modifiée en profondeur par la loi Hôpital- patients- Santé -Territoires de 2009. La loi HPST a suscité l’opposition des professionnels. Il faudra procéder à certains ajustements. J’ai pu noter dans mes diverses rencontres le besoin de participation renforcée des personnels médicaux et soignants dans la définition des orientations stratégiques de l’hôpital. Je pense en particulier à la place de la CME dans cette élaboration commune. C’est certainement la capacité de travail en commun entre le directeur et le président de la CME, qui est un facteur clef de succès. Il s’agit donc de permettre la plus grande implication des acteurs de la communauté hospitalière autour d’un projet partagé. Ce souhait vaut d’ailleurs aussi pour le champ des institutions sociales et médico-sociales.

Voilà les défis qui nous attendent si nous souhaitons revaloriser les missions de l’hôpital public et les valeurs qu’il porte. Ils sont d’autant plus importants que nous connaissons de fortes contraintes financières. Nous devrons rechercher nos marges de manœuvre en relevant le défi de la qualité et de l’efficience. Cela suppose un travail en complémentarité entre tous les acteurs.

Chacun voit bien que la qualité de la gestion est la condition indispensable pour que l’hôpital public puisse se développer de manière soutenable. Un hôpital en déficit, c’est un hôpital qui n’investit plus sur l’avenir et qui se condamne à terme à perdre ses professionnels et à ne plus pouvoir offrir aux patients un service de qualité. On ne pourra faire face à cette situation que si l’hôpital public se concentre sur son cœur d’excellence, la prise en charge médico-technique.

Mon troisième engagement porte sur le pacte de confiance que je souhaite établir avec l’ensemble des personnels du monde hospitalier dont je tiens tout particulièrement à saluer l’implication.

Nos établissements sont riches de la diversité et de la qualité des équipes professionnelles qui les font vivre. Les uns et les autres, médecins et paramédicaux, soignants, personnels socio-éducatifs, personnels techniques et administratifs sont porteurs d’aspirations fortes leur permettant de mieux promouvoir leurs fonctions et de valoriser leur outil de travail.

Je sais les conditions difficiles dans lesquelles vous travaillez. Je n’ignore rien du mal-être que rencontrent des dirigeants, des médecins, des soignants, toutes catégories de personnels d’ailleurs, qui ont le sentiment de ne plus être reconnus ou considérés pour ce qu’ils font et ce qu’ils sont. Vous travaillez constamment sous tension.

Le dialogue social doit retrouver la place qu’il n’aurait pas du perdre. Je m’engage donc à rencontrer prochainement les représentants des différentes organisations. Les discussions devront s’établir à la fois de manière bilatérale, mais aussi en réunissant, chaque fois que cela sera possible, les représentants de l’ensemble des personnels. A ce stade, je proposerai simplement quelques pistes concernant le projet social en direction des personnels de santé.

Ensuite, nous aurons à travailler sur les métiers et les qualifications de sorte que des perspectives nouvelles soient offertes à celles et ceux souhaitant évoluer sur le plan professionnel. Il doit être possible d’évoluer dans toute la chaîne des métiers, des fonctions médicales, bien sûr, jusqu’à celles d’encadrement. La promotion interne sera un puissant levier de mobilisation pour l’ensemble des acteurs du système de santé. Les discussions que nous entamerons permettront, par exemple, d’étendre notre réflexion jusqu’à la reconnaissance de nouveaux métiers au sein des fonctions existantes.

Je veux terminer en vous parlant de la jeunesse dont le Président de la république a fait la priorité de son quinquennat. Les secteurs sanitaire et social ouvrent des perspectives importantes en termes d’emploi. L’enjeu auquel nous faisons face est là aussi celui du renouvellement générationnel. Nous devrons apporter des réponses adaptées sur la qualification et les nouvelles compétences qui seront développées pour répondre aux besoins de la prochaine décennie.

Le dernier engagement que je veux réaffirmer aujourd’hui est de reconnaître la place du patient au sein de notre système de santé et d’améliorer les parcours de soins pour qu’ils soient mieux adaptés aux pathologies chroniques et aux conséquences du vieillissement de la population.

La santé est régulièrement classée parmi les principales préoccupations des Français. Les problématiques liées au vieillissement et à la perte d’autonomie ont fait irruption dans la vie quotidienne de millions de familles françaises. Mais les parcours de soins ont été construits autour des structures existantes et non pas en fonction des besoins identifiés des patients et de leur famille. Je souhaite mettre un terme à cette logique et replacer l’individu au cœur du système de soins.

Cela commence par la fin de l’opposition et du cloisonnement entre les soins ambulatoires et l’hôpital. Les responsabilités sont partagées et je ne pointe personne du doigt en particulier. En mettant au centre de nos dispositifs la nécessaire coordination entre les soins de premier recours et l’hôpital, nous éviterons les hospitalisations qui ne s’imposent pas, et nous assurerons une bonne prise en charge en dehors de l’hôpital. Il faut aussi assurer la diversification des prises en charge hospitalières à travers la chirurgie ambulatoire, l’hospitalisation de jour et l’hospitalisation à domicile. La permanence des soins, via les urgences, joue un rôle incontestable d’accès aux soins sur l’ensemble du territoire. Mais l’hôpital a vocation à être recentré sur ses missions fondamentales.

La prise en charge après une hospitalisation est également un enjeu décisif. Je serai particulièrement attentive au renforcement des coordinations entre les acteurs ambulatoires, hospitaliers et médico-sociaux. De même, la télémédecine et les coopérations entre établissements doivent concourir à l’amélioration des parcours de soins. Vous l’aurez compris, mon objectif est de favoriser le parcours de soins à proximité de chez soi.

Replacer le patient au cœur du système de santé, c’est aussi rappeler l’importance de la démocratie sanitaire. Nous fêtons cette année le dixième anniversaire de la loi de 2002, qui a permis la consécration des droits individuels des patients-usagers. Depuis, la situation a stagné et les avancées ont été rares. Nous devrons donc redonner un élan au mouvement engagé il y a dix ans, tant en matière de droits individuels que collectifs.

Une attention particulière devra être portée à l’amélioration de l’information à laquelle chaque patient a droit en matière de qualité et de sécurité des soins, notamment sous l’égide de la HAS, de la CNAMTS et de l’ANAP. Il est essentiel que sur ces sujets chaque patient puisse bénéficier d’une information publique, complète et partagée.

Voilà, monsieur le Président de la fédération hospitalière de France, les premières orientations que je souhaitais présenter à l’occasion de cette rencontre, même dans le délai très court entre cette manifestation et l’installation de l’équipe gouvernementale. J’y tenais tout particulièrement car je sais que les établissements et les professionnels, dans la période difficile que nous connaissons, ont besoin de connaitre le cap qui est fixé. Si nous voulons garantir l’accès aux soins et permettre à notre pays de tenir son rang dans le concert des nations pilotes pour leur savoir-faire dans le domaine de la santé, c’est à une évolution en profondeur qu’il faut nous atteler.

Je souhaite aussi, par ma présence parmi vous, exprimer ma reconnaissance aux professionnels du service public et dire la confiance que je leur porte. Avec eux, avec les usagers, avec les élus des territoires, nous surmonterons l’ensemble des défis qui nous attendent. Vous pouvez compter sur mon entière détermination pour y parvenir. Je sais pouvoir compter sur la vôtre pour m’accompagner dans cette noble tâche.

Je vous remercie.