Dépassements d’honoraires : message de Marisol TOURAINE

Chers lecteurs,

Aujourd’hui, près d’un quart de nos concitoyens renonce à se soigner pour des raisons financières. L’égalité d’accès aux soins n’est donc plus une réalité dans notre pays. Différents facteurs viennent expliquer ce triste constat, parmi lesquels le niveau des dépassements d’honoraires.

Ils ont presque triplé en vingt ans, passant de 900 millions d’euros à 2,5 milliards d’euros.  Ces dépassements sont massivement à la charge des patients. Leur généralisation dans certains territoires, où il n’est tout simplement plus possible de consulter des médecins qui pratiquent les tarifs de la sécurité sociale, n’est pas acceptable. Dans certains cas, ces dépassements atteignent des niveaux abusifs, en contradiction manifeste avec l’obligation déontologique des médecins de procéder « avec tact et mesure ».

Je ne tolère pas que des Français renoncent à se soigner, parce qu’ils ne peuvent pas payer leurs frais de santé. Accéder à un médecin est parfois devenu un privilège. Cela doit redevenir un droit.

L’un des objectifs du quinquennat du Président François HOLLANDE est la diminution du reste à charge pour les familles : chaque Français doit pouvoir accéder à des soins de qualité au tarif opposable.

Dans ce sens, un accord a été conclu, à mon initiative, entre l’Assurance Maladie, les syndicats de médecins et l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaires (UNOCAM) sur les dépassements d’honoraires des médecins.

Un accord positif a pu être trouvé, positif pour les Français, pour les patients. La méthode privilégiée par le président de la République, qui est celle de la négociation, nous a permis de faire prévaloir l’intérêt général sur les intérêts particuliers.

C’est un tournant majeur pour les Français :

·        Les dépassements d’honoraires abusifs seront sanctionnés : parmi d’autres critères, le plafond de 70 euros, soit 2,5 fois le tarif de la sécurité sociale, hors région parisienne, permettra d’engager des procédures.

·        Les médecins de secteur 1, qui exercent la médecine au tarif de la sécurité sociale, verront leur rôle revalorisé. C’est un élément important pour lancer la réorganisation du système de santé autour de la médecine de proximité. Le forfait de soins pour les médecins sera généralisé.

·        Près de 5 millions de personnes, éligibles à l’aide à la complémentaire santé (ACS), auront désormais la garantie de bénéficier du tarif de la sécurité sociale lorsqu’ils consultent un médecin en secteur 2.

·        Les médecins pratiquant des dépassements raisonnables (2 fois le tarif de la sécurité sociale) auront la possibilité de conclure un contrat d’accès aux soins, par lequel ils s’engageront à geler leurs dépassements, en contrepartie d’un meilleur remboursement de leurs patients par la sécurité sociale.

·        Un observatoire sera créé pour veiller au fait que les dépassements pratiqués par les médecins qui n’adhèrent pas au contrat ne continuent pas de croître.

Ces négociations ont été longues. Je m’y suis personnellement impliquée et je me réjouis qu’elles aient abouti à un bon accord pour les Français.


Marisol TOURAINE