Les hospitaliers globalement satisfaits des annonces de Marisol Touraine pour rétablir la confiance.

Mardi 5 mars 2013 – 13:28

Les hospitaliers globalement satisfaits des annonces de Marisol Touraine pour rétablir la confiance.

PARIS, 5 mars 2013 (APM) – Les représentants des hospitaliers se sont déclarés globalement satisfaits des mesures annoncées lundi par la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, pour rétablir la confiance à l’hôpital.

Marisol Touraine a annoncé lundi ses 13 engagements pour construire l’hôpital de demain, à partir des propositions du rapport d’Edouard Couty sur le pacte de confiance à l’hôpital qui lui a été remis officiellement devant quelques centaines de représentants du monde hospitalier

La Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) et Avenir hospitalier se sont déclarés satisfaits, mardi dans un communiqué, de la création d’une structure nationale de concertation pour les praticiens hospitaliers (PH), de la consolidation des commissions régionales paritaires (CRP) et de la création d’un vivier de professionnels pour des médiations en cas de conflit.

La Coordination médicale hospitalière (CMH) estime que la restauration partielle des compétences médicales et du rôle de la commission médicale d’établissement (CME) est « un pas dans la bonne direction », comme la nomination des responsables médicaux par le directeur et le président de CME. Néanmoins, elle aurait souhaité un « pas plus audacieux » avec une responsabilité effective de la CME dans l’élaboration de son propre règlement intérieur et le tableau des emplois médicaux et non médicaux.

Alors qu’Avenir hospitalier et la CPH soutiennent la proposition que tous les membres de la CME soient élus par leurs pairs, la CMH s’inquiète « fortement » de la suppression des membres de droit.

La création d’une section médicale du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est bien accueillie par les syndicats de PH. La CMH demande que les représentants des médecins soient « désignés intégralement par la CME, le collège médical ou le CCM » (comité consultatif médical) car, pour elle, le renforcement des syndicats de PH devrait se situer au niveau national et régional, par le biais des CRP.

S’agissant de la réforme du financement, la CPH et Avenir hospitalier jugent que « l’alternative au ‘tout T2A’ [tarification à l'activité] ciblée sur une tarification au parcours est une piste intéressante pour les maladies chroniques » mais qu’il « faudra toutefois sortir davantage du piège de l’acte et de sa rémunération, comme seul structurant de l’activité ». La présidente d’Avenir hospitalier, Nicole Smolski, a observé lundi qu’il faudrait réfléchir à l’aspect inflationniste du système et à la valorisation de la prise en charge multiprofessionnelle.

Interrogée lundi par l’APM, la présidente de l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), Rachel Bocher, s’est réjouie que la ministre annonce clairement la fin de la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST) et qu’elle réaffirme que l’hôpital n’était ni une administration ni une entreprise. Elle observe que de nombreux chantiers seront ouverts en 2013 et espère qu’ils seront également achevés dès 2013.

Le président du Mouvement de défense de l’hôpital public (MDHP), le Pr André Grimaldi, a indiqué à l’APM qu’il était satisfait des annonces sur le service public hospitalier, le dialogue social et les investissements mais a regretté le flou sur la réforme du financement et la place des structures internes (pôles, services,…).

Le coordinateur du pôle santé-social de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (Fehap), David Causse, a salué le fait que son secteur fasse partie du service public territorial de santé. La Fehap souhaite que soit rétablie dans la loi la notion d’établissement de santé privé « participant au service public hospitalier » (PSPH). Il s’est réjoui de la mise en avant des notions de territorialisation des soins et de parcours de santé, notant positivement l’engagement prochain de travaux sur le financement au parcours.

Interrogé lundi par l’APM, le secrétaire général du Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI/CFE-CGC), Thierry Amouroux, a estimé que le seul point satisfaisant était la remise en cause de la T2A pour les pathologies chroniques. « Tout le reste, c’est du bla-bla », a-t-il estimé, déplorant qu’ »on continue à supprimer des postes dans tous les établissements ».

La déléguée générale de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), Elisabeth Tomé-Gertheinrichs, a souligné lundi auprès de l’APM que cinq des 13 engagements de la ministre étaient porteurs de grands changements s’ils sont menés à leur terme. La FHP sera aussi extrêmement vigilante sur la réforme du financement.

REACTIONS PLUS CRITIQUES DE LA FHF, DE LA CGT ET FO

La Fédération hospitalière de France (FHF) estime que les orientations retenues par Marisol Touraine recouvrent pour une bonne part celles contenues dans sa plateforme. Elle a noté l’importance que la ministre accorde aux travaux du comité des sages qui doit proposer des axes de déploiement de la stratégie nationale de santé.

Néanmoins la FHF déclare qu’elle restera vigilante sur la mise en oeuvre des orientations « car de nombreuses ambiguïtés devront être levées ». Elle « réclame plus de cohérence entre les intentions et l’action » et fait part de son « incompréhension totale sur le décalage (…) entre les décisions tarifaires prises récemment par la ministre à l’encontre du service public hospitalier et sa volonté affichée, et réaffirmée encore aujourd’hui, de soutenir le service public hospitalier ».

Philippe Crépel et Ghislaine Raouafi, de la fédération CGT santé-action sociale, ont affirmé lundi que les annonces de la ministre ne leur inspiraient « pas confiance ». Ils ont noté des « ajustements » mais « pas de remise en cause de la loi HPST » et ont déploré que Marisol Touraine « réaffirme la place du privé », y compris à but lucratif, dans le service public, ou encore que l’organisation en pôles et le principe de la T2A soient « confirmés ».

Ils ont pointé l’incertitude sur les marges de manoeuvre financières, notamment pour la mise en oeuvre des contrats locaux d’amélioration des conditions de travail (Clact) ou l’ouverture de lits d’aval. Ils ont critiqué la création d’une section du CHSCT réservée aux médecins, considérant qu’ils y étaient déjà représentés via la CME.

La CGT a déploré lundi dans un communiqué que les personnels non médicaux soient « très peu présents dans le rapport et les préconisations retenues par la ministre ». « Ceux, qui au quotidien, oeuvrent pour le service public n’auront aucune perspective de négociations spécifiques pour l’évolution de leur rémunération et de leurs conditions de travail ».

La fédération FO des services publics et de la santé s’est déclarée dubitative mardi dans un communiqué sur le sens de l’expression « tourner la page » de la loi HPST, sur la réforme du financement sans rompre avec la T2A et sur le contour du service public territorial de santé. Elle déplore l’absence de réponse sur les conditions de travail, les problèmes d’effectifs et les rémunérations des personnels.