La Cour des comptes conclut dans son audit que des risques d’anomalies significatives subsistent dans les comptes consolidés du ministère de la santé (MS) et du service national de santé (SNS).Depuis 2015, la Cour audite les comptes consolidés des États membres et a formulé des recommandations dans le but de réduire les risques d’anomalies significatives identifiés.
L’audit publié ce jour a vérifié l’état de mise en œuvre de ces recommandations et leurs effets respectifs sur les comptes consolidés de 2019, après avoir également analysé les informations comptables de 2020, le cas échéant.
Les Ministères de la Santé et des Finances et l’Administration Centrale du Système de Santé, I.P. (ACSS) a rendu compte de plusieurs initiatives visant à mettre en œuvre les recommandations formulées par la Cour des comptes.
Même ainsi, il a été constaté que sa mise en œuvre n’est pas complète.
Le projet « Clearing House », visant à faciliter l’identification et la réconciliation des écarts de soldes entre les entités du SRS, n’a pas été mis en œuvre.La dette de 104 millions d’euros du ministère de la Santé vis-à-vis de Caixa Geral de Aposentações, I.P., relative aux cotisations dues pour les années 2011 et 2012, n’est toujours pas enregistrée.
La comptabilisation d’actifs indûment inscrits au bilan des entités du SNS vis-à-vis des sous-systèmes de santé publique (ADSE, ADM, SAD-PSP et SAD-GNR), d’un montant de 35 M€, n’a pas été retirée, et un décalage reste à résoudre entre les entités SNS et les systèmes régionaux de santé pour un montant de 45 M€.
Un grand nombre de réserves subsistent dans les certifications légales des comptes des entités MS, dont beaucoup sont récurrentes.
Ainsi, la Cour réitère les recommandations précédemment formulées et non acceptées, et présente quatre nouvelles recommandations relatives à l’amélioration de la redevabilité et à l’évaluation périodique du modèle de contractualisation des entités SEE do MS.
La mesure des dépenses de santé et le suivi des ressources via le système de compte de santé SHA 2011 représentent des outils précieux pour la prise de décision et l’adoption de politiques de santé.
- Savoir combien est dépensé et comment il est dépensé permet, par exemple, de vérifier si les dépenses sont liées aux priorités politiques d’un pays ;
- si les ressources du système se traduisent par des avantages de santé plus importants et meilleurs;
- et si les ressources sont allouées en fonction des besoins de santé spécifiques et permettent donc d’obtenir le maximum d’avantages potentiels pour la population.
Ces informations stratégiques facilitent le suivi de l’avancement des objectifs d’accès universel et de couverture du système à partir du financement, avec efficacité, équité et pérennité.
Cette publication décrit les données d’une enquête auprès des comptables de la santé dans
La Région des Amériques dans le but d’analyser les éléments clés pour améliorer les stratégies d’institutionnalisation des comptes de la santé dans les pays. Ainsi, il a été constaté que la fréquence du roulement du personnel et l’insuffisance des ressources représentent des obstacles à une institutionnalisation complète.
- Il décrit également le contexte de l’établissement et de l’expansion des comptes en Amérique latine et les pratiques de divulgation des résultats les plus fréquentes.
- Il se termine par des considérations finales et des recommandations.