Marisol TOURAINE a été interpellée, mardi 16 février, lors de la séance des Questions d’actualité au Gouvernement à l’Assemblée nationale.
Elle a répondu :
- à une question de M. Gérard BAPT, Député « Socialiste, républicain et citoyen » de Haute-Garonne, sur la Grande conférence de la santé :
- à une question de M. Gaby CHARROUX, Député « Gauche, démocrate et républicaine » des Bouches-du-Rhône, sur la mise en oeuvre de la prime d’activité :
Augmentons massivement les salaires et continuons à diminuer les charges sociales des entreprises pour baisser le cout du travail, c’est une bonne idée, Mr le député.
Fort de France, le 15 FEVRIER 2016
BouamamaMohamed Chez Mme VERT-PRE Augrain sud Route de fond brulé 97231 Le Robert Nationalité : Française (45 ans) GSM 0696408515
à Madame La Ministre de la santé et des affaires sociales
Objet : « médecin français privé de thèse »,
Absence de législation
Vide juridique, Impasse administrative
Un plan d’urgence pour les « médecins français privés de thèse »
Madame La Ministre de la santé et des affaires sociales,
Médecin remplaçant depuis 7 ans en zone rurale de Martinique, je me retrouve confronté à une situation de « non sens » avec des conséquences dramatiques.
Une réglementation ne me permet pas prétendre à une inscription à la faculté en vue d’une validation de thèse de médecine malgré validation de mes études et 7 ans d’exercice et ceci par décret ministériel de l’Education Nationale donc je suis médecin-français-chômeur par décret. Le conseil de l’ordre des médecins est démuni face à cette situation. Le juriste du conseil national de l’ordre des médecins ne peut agir car il est face à une « absence de législation » nous concernant, un vide juridique, une impasse administrative malgré mes études et mon expérience.
Malgré mes nombreuses relances ,force est de constater un immobilisme ministériel flagrant dans ce dossier alors qu’il s’agit d’un dysfonctionnement administratif ,indépendant de ma volonté ,aboutissant à une absence de législation, un vide juridique et une impasse administrative depuis trop longtemps maintenant avec des conséquences dramatique. Nous pourrions accuser le Ministère de l’Education Nationale d’avoir mis entre parenthèses nos vies professionnelles et familiales, d’être pris en otage par un décret, ou pire, d’avoir fait disparaitre notre existence professionnelle et « de facto » une mise en danger du cercle familial.
Je suis mécontent et ceci pour les raisons suivantes :
- la totalité du cursus de la formation a été validé : je suis français, formé par les universités et hôpitaux français et je me retrouve « médecin-français-chômeur » par décret ministériel en période de crise de pénurie de médecins (paradoxal).La seule solution est l’Exil.
– la date mise en application de la réglementation actuelle est postérieure à la date de début du cursus de ma formation universitaire médicale alors pourquoi suis-je bloqué ??.
- Aucune disposition transitoire ni possibilité légale de finir le cursus (il s’agit d’une « simple inscription » en faculté de médecine).Le ministère de la santé est « soi-disant » lui-même démuni car le décret est issu du ministère de l’Education Nationale.
- Aucun système dérogatoire n’a été prévu. Ce décret non seulement aboutit à une actuelle absence de législation avec un vide juridique et une impasse administrative et qui raye d’un trait 9 années d’études et 7 ans d’exercice professionnel.
- Mais aussi rejets des regrets exprimés par certains Doyens de ne pas pouvoir prendre en compte correctement ces situations humaines dramatiques.
- Situation actuelle familiale et personnelle dramatique car après une dizaine d’années sacrifiées à un cursus particulièrement exigeant, elles ne peuvent prétendre bénéficier d’aucune équivalence professionnelle (les remplacements en tant qu’aide-soignant ou infirmier sont subordonnés à un statut d’étudiant).
- Nous sommes de nombreux médecins dans ce cas en période de pénurie médicale dont un confrère qui vient d’être condamné à Brest .
Compte tenu de ces rappels et de ces observations, je me permets de vous informer cette situation de « non-sens » : médecin-français-chômeur et pénurie médicale.
Je me tiens à votre disposition pour tout entretien ou conseil que vous voudrez bien m’accorder dans l’espoir de parvenir à une issue.
Vous remerciant de l’attention portée à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame La Ministre de la santé et des affaires sociales, l’expression de ma considération distinguée.
Mr Bouamama M . (médecin désespéré)
A QUAND L AUGMENTATION DU NUMERUS CLAUSUS MEDICAL ET LA FIN DU PRIVEE EFFECTUE PAR DES MEDECINS DU PUBLIC JE SUIS EFFARE QUE EN 2016 DE TEL PRATIQUE EXISTE CES MEDECINS NE FONT QUE LA PART DU TRAVAIL QUI RAPPORTE ET MALHEUREUSEMENT L ACCES AU SOIN VA EN CE SENS CONSULTATION PRIVEE DELAI D ATTENTE NUL POUR LES AUTRES 3 A 6 MOIS VOIR PAS DU TOUS CAR LE PUBLIC SE DETOURNE DE L HOPITAL PUBLIC CE QUI ENGENDRE DES FRAIS SUPPLEMENTAIRE AU PATIENT