1. Informations sur la société
Elle est enregistrée sous le régime des associations loi 1901.
2. Informations sur les produits
Les produits disponibles à la vente par l’Association sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Chaque produit est accompagné d’une description incluant ses spécificités.
3. Conditions de fourniture des services par voie électronique
Le site de l’Association permet d’accéder à la boutique électronique, accessible à tout moment, sauf en cas d’interruption pour maintenance technique ou mise à jour, ou en cas de force majeure.
4. Modalités de passation des commandes
Pour effectuer une commande, le client doit sélectionner les produits de son choix, les ajouter au panier, et suivre les étapes de validation de commande en fournissant les informations nécessaires pour la livraison et la facturation. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception de la confirmation de commande envoyée par email par l’Association.
5. Modes de paiement et de livraison
Les paiements peuvent être réalisés par carte bancaire ou autres moyens électroniques acceptés par le site. Les options de livraison sont détaillées lors de la finalisation de la commande, avec les délais estimés pour la livraison.
6. Procédure de réclamation et de recours
En cas de réclamation, le client peut contacter l’Association par email à [email protected]. Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 14 jours après la livraison du produit.
7. Droit de rétractation
Le client a le droit de se rétracter de l’achat sans donner de motifs dans un délai de 14 jours après la réception du produit. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets pour un remboursement.
8. Clause de force majeure
L’Association ne saurait être tenue pour responsable de la non-exécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Ces conditions de vente visent à établir une relation de vente en ligne claire entre l’Association et ses clients, en conformité avec la législation française.