Nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé : intervention de Marisol TOURAINE

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I- Nous entamons aujourd’hui l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé.

Mes pensées sont évidemment tournées vers les victimes de la tragédie terroriste du 13 novembre et vers leurs familles. Vers ces jeunes au destin brisé. Vers les blessés qui luttent toujours pour leur vie. Ils étaient encore 161 hospitalisés hier soir, dont 26 en réanimation. Vers celles et ceux qui ont eu la chance d’avoir la vie sauve mais qui seront, à jamais, marqués par la violence qui s’est abattue sur eux.

Mes pensées, mon soutien, je les adresse aussi aux personnels hospitaliers du SAMU, de l’AP-HP, des hôpitaux des armées et des établissements de santé de la petite couronne parisienne.

  • Je tiens à saluer une nouvelle fois leur engagement, leur mobilisation et leur très grand professionnalisme.
  • Ils ont été à proprement parler « héroïques », en délivrant une médecine d’excellence dans des circonstances exceptionnellement difficiles.

Je pense aussi à ceux, très nombreux, qui sont venus spontanément dans les hôpitaux pour proposer leur aide, les agents hospitaliers en repos, les anciens étudiants des services concernés, mais aussi des établissements privés et des médecins libéraux.

Sans oublier les Français qui, par centaines, sont venus donner leur sang.

Notre pays est en deuil et nous avons, toutes et tous, le cœur et l’esprit empli des visages de ces femmes et ces hommes qui nous ont lâchement été enlevés. Le Président de la République a réuni le Congrès à Versailles la semaine dernière, et votre assemblée a examiné le projet de loi de prolongation de l’état d’urgence. Nous avons fait le choix de décaler d’une semaine l’examen de ce texte sur la santé, qui devait initialement intervenir le lundi 16 novembre.

Combattre ceux qui en veulent à notre démocratie, à nos institutions, c’est aussi répondre par la force renouvelée de notre démocratie et de nos institutions, en reprenant le cours du débat parlementaire.

  • Et je souhaite que ce débat soit l’occasion à nouveau d’exprimer notre confiance collective à l’égard de nos professionnels de santé.
  • Je saluais tout à l’heure l’excellence du service public hospitalier face aux évènements du 13 novembre. Il a montré le meilleur de lui-même.
  • C’est une fierté pour nous tous. Cela montre combien il est décisif d’œuvrer à sa pleine reconnaissance.

C’est ce que nous faisons dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé, sans ostracisme, sans idéologie, mais avec la volonté déterminée de restaurer et de soutenir ce pilier de notre système de santé.

Soutenir notre système de santé, le moderniser, c’est ce qu’attendent les Français et c’est ce à quoi s’attache ce texte.

C’est un texte pour l’égalité, un texte pour améliorer l’accès de tous à des soins de qualité. C’est un texte contre l’immobilisme et la résignation. Car rester immobile reviendrait à condamner notre modèle social à la disparition et notre promesse républicaine à l’érosion.

  1. C’est un texte qui vise à offrir à chacun les mêmes droits, les mêmes chances, pour vivre le plus longtemps possible en bonne santé.
  2. C’est un texte qui s’inscrit dans la cohérence de l’action menée pour lutter contre les inégalités de santé
  3. Ces inégalités, je les ai combattues en facilitant l’accès aux soins pour celles et ceux qui connaissent des difficultés financières et renoncent trop souvent à consulter.
  4. Les résultats sont là : après plus de dix ans de hausse, ce qui reste à la charge des Français diminue régulièrement depuis 2012.

Ces inégalités je les ai également combattues dans nos territoires. C’est le sens du Pacte Territoire Santé lancé dès 2012. Ces mesures seront amplifiées et prolongées, dans l’esprit de ce projet de loi, en partant du terrain.

II- Une dynamique est lancée. Sur le terrain, la donne est en train de changer. Cela nous oblige à accélérer la modernisation de notre système de santé.Avec ce texte, nous innovons. Innover pour mieux prévenir, innover pour mieux soigner en proximité, innover pour renforcer les droits des patients.

Je ne vais pas revenir dans le détail sur les mesures de ce texte

Vous les connaissez et les avez déjà toutes examinées en première lecture. Je n’introduirai aucune mesure nouvelle à la faveur de cette discussion. Mais je tiens à en rappeler le sens, la ligne directrice.

D’abord, ce projet de loi fait de la prévention le socle de notre système de santé. Nous proposons des mesures concrètes pour la prévention dès le plus jeune âge.

Parcours éducatif en santé de la maternelle au lycée, interdiction de fumer en voiture en présence d’un mineur, généralisation du paquet de cigarettes neutre, création d’un délit d’incitation à la consommation excessive d’alcool, meilleur dépistage des infections sexuellement transmissibles, mise en place d’un étiquetage nutritionnel clair et lisible des aliments. Ce sont autant de mesures pour permettre à notre jeunesse de protéger sa santé.

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